Le financement des prestations est en partie assuré par la CAF ou le Département. Le reste du financement est à votre charge.
Financement des prestations
Financement de la CAF
Le quotient familial est déterminé à partir des ressources que vous aurez déclarées. Vous pouvez le trouver sur une attestation de paiement fournie par notre service ou sur votre compte caf.fr. La CAF finance une partie de l’intervention entre 0,26€ et 11,88€ (selon votre quotient familial). Nous vous communiquons le montant restant à votre charge par téléphone.
Financement du Département
Le Conseil Général détermine les tarifs avec son barème, en fonction de vos ressources et de votre situation. Nous vous communiquons le montant restant à votre charge par téléphone.
Moyens de financement
Nous acceptons le paiement par espèces, chèques, CESU.
Facturation
Mensuellement, vous recevrez une facture des heures effectuées à votre domicile durant le mois. Les factures sont à payer dès réception.
Réduction sur vos impôts
Les bénéficiaires ayant recours à des activités de services à la personne fournies par un organisme agréé peuvent bénéficier d’une aide fiscale. Cette aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France et qui, dans l’année ont supporté des dépenses aux titre des sommes facturées par un organisme agréé de services à la personne.
Notre service dispose d’un agrément qui vous permet de bénéficier d’une réduction et/ou crédit d’impôts de 50% des sommes versées sur la totalité des montants facturés et réglés, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an des dépenses engagées (ou 15 000 € s’il s’agit de votre première année d’imposition).
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 €) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants en situation de handicap…
Pour avoir droit à la réduction d’impôt, les factures doivent être réglées par chèque, virement ou chèque emploi-service universel (CESU).
Attention : le paiement en espèces n’ouvre donc pas droit à l’avantage fiscal.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il vous suffira d’inscrire dans votre déclaration de revenus la somme indiquée dans votre attestation fiscale annuelle (fournie par notre service).
Pouvez-vous bénéficier d’une réduction d’impôts ou d’un crédit d’impôts ?
Crédit d’impôt (pour les couples mariés ou pacsés, chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions) :
- Exercer une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses.
- Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.
Réduction d’impôt :
- Les conditions ci-dessus concernant le crédit d’impôt ne sont pas remplies.
- Les dépenses correspondent à des services rendus au domicile d’un ascendant.